Avis aux promoteurs agricoles au Cap Bon Mars 2012
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Avis aux promoteurs agricoles au Cap Bon disposants de terrains agricoles irrigués d'une superficie de 15 hectares et plus désirant réaliser des projets de partenariat avec des investisseurs : Espagnoles, Italiens, Chiliens, Libyens, Saoudiens et Koweitiens.
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Dans le cadre de la promotion de l’investissement extérieur et l’exportation dans le secteur de l’agriculture , note Cabinet met en place un Programme d'Accompgement, de Conseils et d'Assistance managériale et juridique relative aux promoteurs et investisseurs désirant réaliser des projets de partenariat orientés vers l’exportation. Les promoteurs disposant de terrains agricoles au Cap Bon et désirant réaliser des projets d’investissement et/ou des contrats de culture et d’exportation sont priés de contacter nous conatacter pour remplir les formulaires mis à leur disposition à cette fin.
Frais d'inscription et de gestion de dossier : 1000 Dinars = 500 euros
Excellence, Soyez Bienvenue sur notre base de donnée "Clients & Partenaires".
Pour plus d'infos contacter : Mr. Hafedh LAROUSSI
& Maître Ferjani Brini Avocat - Consultant Juridique en Investissement et Affaires Foncières Agricoles
(+216 ) 96.319.597 (+216 ) 25.429.667 Email: forces.travail@yahoo.fr Département Etudes & Développement: www.inconsulting.canalblog.com Département Affaires Immobilières : www.immobconseils.canalblog.com -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- A lire et à savoir : Dossier joint : Incitations aux investissements Agricoles
1- Conditions du partenariat Agricole : L'investissement étranger dans l'Agriculture et la Pêche se fait en partenariat par la création de sociétés à participation étrangère. L'étranger peut détenir jusqu 'a 66% du capital. La terre Agricole louée ne peut pas faire l'objet d'apport au capital Les investissements agricoles ne nécessitent pas d'autorisation préalable, seulement ils doivent être déclarés à l'APIA . Les investissements dans le domaine de la pêche font l'objet d'autorisation par le ministère chargé de ce secteur. Le partenariat agricole peut revêtir d'autres formes telles que les contrats de cultures. 2- Encouragements à l'investissement : Dans le cadre du Code d'Incitations aux Investissements en vigueur en Tunisie, l'investissement dans l'Agriculture et la Pêche bénéficie d'encouragements fiscaux et d'encouragements financiers. Ces encouragements sont accordés aussi bien aux opérateurs tunisiens qu'aux opérateurs étrangers a)- Encouragements financiers Des primes d'investissement variant entre 7% et 40 % du montant d’investissement sont accordées selon les régions et les composantes du projet. Des primes spécifiques sont accordées pour certaines composantes prioritaires telles que :
b)- Encouragements fiscaux Deux régimes fiscaux peuvent être adoptés, le régime partiellement exportateur et le régime totalement exportateur Sont considérées totalement exportatrices les entreprises Agricoles ou de Pêche lorsqu’elles exportent au moins 70% de leur production avec la possibilité d’écouler le reliquat sur le marché local, les sociétés promues en partenariat dans ce régime bénéficient au titre de leurs activités en Tunisie des avantages fiscaux suivants :
- Des droits de douane, des taxes d’effets équivalents et de la TVA dus au titre de l’importation;
c)- Recrutement de personnel étranger : Les entreprises totalement exportatrices peuvent recruter jusqu'à 4 employés de direction sans autorisation préalable. d)- Autres encouragements : Des encouragements additionnels sous forme de prime d'investissement ou d'éxonération fiscale peuvent être accordés par décret après avis de la Commission Supérieure d'Investissements aux investissements qui ont une importance particulière pour l'économie nationale. |
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